Élection des représentants des assistants maternels et familiaux

Cette instance de dialogue est saisie pour avis lorsqu’il est envisagé de retirer, de modifier ou de ne pas renouveler l’agrément d’un assistant maternel ou familial. Elle est également informée des suspensions d’agrément. La Commission est par ailleurs consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et des assistants familiaux ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l’agrément.

La CCPD est composée en nombre égal de représentants du Département (5 sièges) et de représentants des assistants maternels et familiaux (5 sièges). Ceux-ci sont élus pour un mandat de 6 ans.

Les prochaines élections des représentants des assistants maternels et familiaux se déroulent du 22 mai au 31 mai 2024 par vote électronique.

Arrêté d'organisation
Consulter l'arrêté d'organisation de l'élection des représentants à la CCPD

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La liste des électeurs

Est électeur tout assistant maternel ou familial titulaire d’un agrément en cours de validité au 28 mars 2024 et qui réside dans le département de la Loire.

La liste électorale est définitivement arrêtée depuis le 30 avril 2024.

Liste électorale pour la Commission consultative paritaire départementale

La liste des candidats

Peut être candidat tout assistant maternel ou familial inscrit sur la liste électorale.

Pour être recevable, les candidatures doivent comprendre :

1. Une liste comportant obligatoirement 10 noms (5 noms de titulaires et 5 noms de suppléants). Cette liste doit préciser le nom du candidat habilité à représenter la liste.
2. Une profession de foi.
3. Une déclaration individuelle de candidature pour chacun des 10 candidats. Ce document doit être signé et comprendre le nom, prénom, date de naissance, adresse complète et type d’agrément (assistant maternel ou familial) du candidat (ces déclarations individuelles ne seront pas diffusées aux électeurs).

Aucun candidat ne peut être inscrit sur plusieurs listes.

Les listes déposées et recevables sont consultables ci-dessous et également affichées sur les lieux suivants :

• Département de la Loire – Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle - 42000 Saint-Etienne
• Direction de la Protection Maternelle et Infantile - Le Clos des Cèdres - 4 Square Margand - CS 60264 -Saint-Etienne
• Sièges des Territoires de Saint-Etienne et sa couronne (Saint-Etienne), du Roannais (Roanne), du Forez (Montbrison) et du GOP / Gier – Ondaine - Pilat (Saint-Chamond)

Liste des candidats et professions de foi

Candiature CFDT

Liste candidats CFDT élections CCPD 2024 

CCPD profession de foi CFDT 2024 

Candidature Sud CT

Liste candidats SUD-CT élections CCPD 2024

CCPD profession de foi SUD-CT (page 1)

CCPD profession de foi SUD-CT (page 2)

Le vote

Le vote, actuellement ouvert depuis le mercredi 22 mai (9H), se déroule uniquement par voie électronique jusqu’au vendredi 31 mai (15h).

Chaque électeur peut voter en quelques clics à partir d’un ordinateur, smartphone ou tablette équipés d’une connexion internet.

Il peut aussi se rendre dans un espace public numérique où l’accès à un ordinateur est libre et gratuit.

Vous trouverez ci-joint une liste non exhaustive de ces lieux publics :

Espace public numérique à Roanne, Montbrison, Saint-Just-Saint-Rambert, Firminy, Saint-Chamond, Saint-Étienne (liste jointe)

Des ordinateurs sont également mis à disposition des assistants maternels et familiaux sur différents sites du Département, à partir desquels ils peuvent voter en toute confidentialité. 

• Direction de la Protection Maternelle et Infantile – Clos des Cèdres – 4 square François Margand – 42000 SAINT-ETIENNE (04 77 49 76 59)
• Siège du Territoire de Développement Social du GOP (Gier Ondaine Pilat) - 31 rue de la République 42400 ST-CHAMOND (04 77 29 27 50)
• Siège du Territoire de Développement Social du Forez  - 53 rue de la République 42600 MONTBRISON (04 77 96 56 42)
• Siège du Territoire de Développement Social du Roannais - 31-33 rue Alexandre Raffin 42300 ROANNE (04 77 23 24 25)

Ces bureaux sont disponibles aux horaires d’ouverture des sites (merci de se renseigner auparavant) et merci de se présenter impérativement à l’accueil pour y accéder ! 

Vous trouverez ci-après la procédure de vote qui a été préalablement transmise aux électeurs, par voie postale :

Procédure de vote aux élections CCPD 2024 

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